Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Boutique : ESPRIT ROYAL COUTURE
Site : www.byharmonie.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés proposés par la micro-entreprise ESPRIT ROYAL COUTURE, exploitée par Sara Michel.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
ESPRIT ROYAL COUTURE
Micro-entreprise créée le 20/12/2019
SIRET : 879 730 448 00013
Siège social et atelier : 2 rue du Lavoir, 57220 Boulay-Moselle, France
Email : contact@byharmonie.com
Téléphone : +33 7 66 62 22 99
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des articles textiles personnalisés réalisés artisanalement (pochettes pour personnel soignant, tours de cou, porte-badges, calots personnalisables).
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur.
Chaque produit étant fabriqué à la main, de légères variations peuvent exister.
Article 4 – Commandes
Toute commande devient ferme et définitive dès sa validation et son paiement.
Aucune modification ou annulation n’est possible après validation, en raison du caractère personnalisé et artisanal des produits.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue immédiatement lors de la commande via :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
- Shop Pay
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.
Article 7 – Livraison
La livraison est assurée en France et en Europe uniquement.
Modes de livraison :
- Colissimo (domicile)
- Mondial Relay (point relais)
Délais de préparation : 6 à 7 jours ouvrables (lundi à samedi)
Toute commande passée avant 12h est prise en compte le jour même.
Délais de livraison après expédition :
- France : 2 à 4 jours ouvrés
- Europe : 4 à 6 jours ouvrés
Frais de livraison :
- 5 €
- Offerts à partir de 49 € d’achat
Un numéro de suivi est communiqué au client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- des retards imputables aux transporteurs
- des pertes ou dommages indirects
- d’une mauvaise utilisation du produit
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, visuels et produits sont la propriété exclusive de ESPRIT ROYAL COUTURE.
Toute reproduction est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le client peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
www.cm2c.net
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
✅ CLAUSE SPÉCIALE PRODUITS PERSONNALISÉS (À METTRE AUSSI SUR LES FICHES PRODUITS)
Les produits proposés sont réalisés sur mesure et personnalisés selon les choix du client (texte, couleurs, modèles, etc.).
Le client est seul responsable des informations fournies lors de la commande.
Aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être accepté après validation de la commande, sauf défaut avéré du produit.